Contrôle technique : règles, sanctions, tout savoir

Vous avez acheté un véhicule récemment et vous vous demandez où et quand effectuer un contrôle technique ? Vous en possédiez déjà un mais vous vous retrouvez perdu au fil des nouvelles réglementations imposées par le gouvernement ?

Retrouvez dans cet article toutes les réponses à vos questions concernant le contrôle technique de votre véhicule en 2022.

 

Contrôle Technique | Les règles

 

Qu’est-ce qu’un contrôle technique ?

Le contrôle technique est l’une des obligations les plus importantes des automobilistes car elle vous permet de circuler en toute légalité sur les routes publiques. 

Régi par le Code de la Route depuis 1992, le contrôle technique est une vérification visuelle et périodique du véhicule. Il a été mis en place pour remplir deux rôles :

• Assurer qu’aucunes défaillances techniques du véhicule ne puisse porter atteinte à la sécurité des usagers de la routes et des piétons
• Éloigner des routes les véhicules les plus polluants de manière à assainir nos rues.

Le contrôle technique est parfois modifié afin d’être toujours conforme aux directives européennes environnementales ; il peut donc devenir un réel casse-tête pour les automobilistes.

Vous saurez donc tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle technique en 2022. 

 

Qui est concerné cette réglementation ?

Le contrôle technique est strictement réglementé : il est obligatoire pour la majorité des véhicules de plus de 3 ans dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Cela concerne donc :

• Les voitures particulières (véhicules de transports de personnes dit : « de tourisme ») quel que soit le type de motorisation. La dénomination « VP » est inscrite sur la carte grise du véhicule.
• Les véhicules utilitaires (camionnettes, fourgonnettes, voitures de sociétés…).
• Les camping-cars d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t (le contrôle technique des camping-cars d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes doit être fait dans un centre pour poids-lourds).
• Les véhicules de collection en circulation à partir de 1960 (véhicule ayant plus de 30 ans dont l’immatriculation « véhicule de collection » a été autorisée).
• Les taxis et véhicules avec chauffeur.

 

Le contrôle technique est dispensé pour les véhicules suivants :

• Moto, 2 roues ou 3 roues,
• Voiture sans permis,
• Voiture de collection mise en circulation avant 1960
• Tracteur agricole,
• Quadricycle à moteur,
• Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 t,
• Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés,
• Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).

 

Tous les véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes sont considérés comme poids-lourds, et devront donc contrôler leur véhicule dans un centre agrée pour les poids-lourds à l’initiative du propriétaire et à ses frais.

À noter que les véhicules de collection d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes ainsi que les véhicules ayant un certificat W sont dispensés de contrôle technique.

 

Quand effectuer le contrôle technique ? 

·       Pour les véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes :

Le 1^er contrôle technique doit être fait au cours des 6 mois avant le 4^e anniversaire de la 1^re mise en circulation du véhicule.

Certains véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont cependant soumis à des régimes spéciaux :

• Les véhicules de collection en circulation à partir de 1960 : à partir de son immatriculation « véhicule de collection », le contrôle technique doit être effectué tous les 5 ans.
• Les taxis et véhicules avec chauffeur doivent effectuer un contrôle technique (d’une validité de 1 an) à la mise en circulation du véhicule.

Ensuite, la date du contrôle suivant dépendra du 1^er contrôle ; il est obligatoire de contrôler son véhicule périodiquement : tous les 2 ans à compter du 1^er contrôle.

 

·       Concernant les poids-lourds :

Le contrôle technique doit être réalisé 1 fois par an et tous les 6 mois pour les autocars.

 

Attention ! Aucune convocation ne vous sera envoyée, la vérification visuelle de votre véhicule est à votre initiative. 

 

Où contrôler son véhicule ?

Vous devrez passer le contrôle dans un des centres agréés par l’État, il en existe plus de 6000. Vous retrouverez les centres les plus proche de chez vous sur le site de l’Organisme Technique Central du contrôle technique des véhicules (UTAC).

Généralement, il est nécessaire de prendre rendez-vous avant de vous présenter dans un centre de contrôle technique mais le véhicule peut être présenter par toute personnes autorisées à conduire, que ce soit son véhicule ou non.

Selon la réglementation, il faudra vous munir du certificat d’immatriculation original du véhicule.

Si vous ne pouvez pas présenter l’original de votre certificat d’immatriculation, alors d’autres documents d’identification du véhicule seront acceptés selon la situation :

• Un certificat d’immatriculation provisoire
• Une fiche de circulation provisoire délivrée par les autorités en cas d’immobilisation du véhicule
• Une fiche d’identification en cas de perte ou de vol de votre carte grise (la déclaration de vol ou de perte ou la copie de la demande de duplicata de votre carte grise vous sera donc demandée
• Un certificat d’immatriculation étranger et un certificat de conformité communautaire vous seront demandés en cas d’achat de votre véhicule à l’étranger.

 

Visites, procès-verbal et contre-visites 

Lors d’un contrôle technique en 2022, le véhicule est soumis à un examen rigoureux comprenant 132 points de contrôle.

Les défaillances sont alors réparties en 3 catégories différentes :

• Les défaillances mineures : ces défaillances n’engagent pas de contre-visites. Elles n’ont que peu de conséquences sur le véhicule, la sécurité ou l’environnement.
• Les défaillances majeures : si votre véhicules présentes des défaillances majeures, c’est-à-dire qui engagent la sécurité des usagers de la route, il vous sera demandé de réparer votre véhicule sous 2 mois avant d’effectuer une contre-visite.
• Les défaillances critiques : le danger représenté par ces défaillances est considéré comme immédiat. Vous serez donc dans l’obligation d’exécuter les réparations de votre véhicule sous 24 heures et de vous présenter à une contre-visite si vous voulez continuer à conduire. Autrement, votre véhicule sera immobilisé et vous aurez un délai de 2 mois pour effectuer les réparations nécessaires.

 

Un timbre indiquant la date limite de la vérification technique sera ajouté sur votre carte grise en fonction de l’issus de ce contrôle.

Si le timbre est marqué de la lettre « A » : le véhicule n’a pas de contre-visite à effectuer.

En revanche, la mention de la lettre « S » indique l’obligation d’une contre-visite.

 

Au moment où votre véhicule est considéré apte à circuler sur les routes publiques (après un contrôle périodique ou une contre-visite), un procès-verbal et une vignette vous seront remis prouvant la validité de la vérification. La vignette est à coller en bas à droite de votre pare-brise. Elle indique la date limite du dernier contrôle.

 

En cas de perte du procès-verbal de la vérification technique, il vous faudra demander une attestation de passage au centre agréé où le véhicule a été contrôlé.

 

Contrôle technique | Le prix

Le contrôle technique est à la charge du propriétaire du véhicule et le prix est variable selon les centres et en fonction du type de motorisation de votre véhicule : essence, diesel, gaz, hybride ou électrique.

Selon la réglementation, tous les prix doivent vous être communiqués de manière visible et lisible à l’entrée de tous centres agréés par l’État.

Il aussi possible de vous renseigner sur les prix des prestations au préalable sur le site gouvernemental prix-control-technique.gouv.fr.

 

Contrôle technique | Les sanctions

Le contrôle technique étant obligatoire pour tous automobilistes concernés, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, circuler sans avoir vérifier son véhicule est passible d’une amende forfaitaire de 135 € pouvant être minorée à 90 € (si vous payez sous 3 jours) ou majorée à 750 € selon délai de paiement

Cela constitue une infraction au Code de la route. 

Même-ci cette infraction n’entraîne pas la suppression de votre permis de conduire, le véhicule peut être immobilisé par les forces l’ordre jusqu’à ce que la visite soit effectuée.

Les autorités responsables vous délivreront alors une fiche de circulation temporaire afin de procéder au contrôle technique obligatoire sous 7 jours.

 

Le véhicule est aussi susceptible d’être conduit à la fourrière s’il n’a pas été contrôlé ou si les réparations n’ont pas été exécutées.